DEPARTEMENT DU RHÔNE CANTON DE L’ARBRESLE
COMMUNE DE FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE DU MAIRE N° 91 /2010
Le Maire de la Commune de FLEURIEUX SUR L’ARBRESLE;
VU le Code de la général des collectivités territoriales Vu l’arrêté préfectoral N° 99.1667 du 19 Avril 1999;
➡ Considérant qu’il convient de réglementer les horaires d’utilisation des tondeuses à gazon et autres
outillages bruyants;
ARRETE
ARTICLE 1: l’arrêté municipal du 16 Mai 1978 est annulé.
ARTICLE 2: Les nouveaux horaires pendant lesquels l’utilisation des tondeuses à gazon et autres
outillages bruyants sont conformes à l’arrêté préfectoral pré-cité.
Du Lundi au Vendredi: De 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30
Les Samedis: de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
Les Dimanches et Jours Fériés: De 10 heures à 12 heures
ARTICLE 3: Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Policier Municipal sont chargés de l’application et de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication devant le Tribunal Administratif de Lyon
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès – verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
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